1. Identité de l'Association Éditrice du Portail
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations d'identification de l'organisme éditeur sont détaillées ci-après :
| Dénomination Officielle | CADE COLLECTIF AGRI DEVELOP ET ENVIRONNEMENT |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (But non lucratif, intérêt général) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W341005102 |
| Numéro SIREN (INSEE) | 351 237 409 |
| Autorité d'Enregistrement | Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault, Région Occitanie) |
| Siège Social Légal | RUE DE LA TOUR, 34460 ROQUEBRUN, France |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Viala, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif du CADE |
| Courriel de Contact Officiel | swinmahi85@gmail.com |
| Téléphone du Siège | +33 1 44 80 42 46 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent portail internet institutionnel est hébergé et sécurisé par la société :
Hostinger, Inc.
Adresse postale du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site web officiel de contact : hostinger.com
3. Vocation Sociale, Absolue Gratuité & Non-Lucrativité
Le portail d'information institutionnel de l'association CADE a été conçu exclusivement pour accomplir ses missions d'intérêt général et d'utilité publique. Il s'interdit formellement toute transaction marchande, ne diffuse aucune publicité rémunérée, ne procède à aucune vente de biens ou prestations marchandes, et ne sollicite aucun paiement en ligne.
Engagement Statutaire Solennel :
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Toutes les cotisations associatives perçues auprès des adhérents sont intégralement et exclusivement réinvesties dans les actions concrètes de terrain, d'animation éducative et de préservation environnementale en Vallée de l'Orb. Les administrateurs de l'association exercent leur mandat à titre strictement bénévole.
L'ensemble des documents, fiches techniques, guides pratiques et ressources cartographiques téléchargeables sur ce portail est mis à disposition gratuitement pour tout usage éducatif, civique ou associatif.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 :
- Les données collectées via les formulaires de contact et d'adhésion bénévole (nom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement à l'instruction interne de vos messages par le bureau de l'association.
- Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers ou à des régies publicitaires.
- Vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit légal, il vous suffit d'adresser un courriel au secrétariat : swinmahi85@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Licence de Partage
Les textes, photographies documentaires de chantiers et publications techniques produits par l'association CADE sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle et partagés sous licence Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International). Toute reproduction à des fins marchandes ou commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.